CONDITIONS GENERALES DE VENTE

KosiLum.com 

Article 1. Coordonnées de la société

SARL KOSILUM au capital de 10 000 €
30 à 36 allée d’Athènes
93320 Les Pavillons-sous-Bois
France
 
Téléphone : 01 84 21 42 68
E-mail : info@kosilum.com
Numéro Siren : 792 118 390 R.C.S. Bobigny
Numéro de TVA intracommunautaire : FR70443160007
 
Service client : 01 84 21 42 68 (lundi au vendredi 9H-13H et 14H-18H) ou serviceclient@kosilum.com
 
 

Article 2. Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des produits proposés à la vente par Kosilum sur son site internet www.kosilum.com (ci-après dénommé le site).

L'acquisition d'un produit par le biais du présent site implique l'acceptation pleine et entière par le client des présentes conditions générales. Elles sont accessibles à tout moment sur ce site internet et la version en ligne prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version. L’unique langue disponible pour la conclusion et la réalisation du contrat est le français.

Les présentes conditions générales de vente demeureront en vigueur jusqu'à la mise en ligne d’une version nouvelle, c’est pourquoi avant toute validation de commande, le client devra consulter et valider les conditions générales.
Kosilum.com se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions générales, étant précisé que les conditions applicables au client seront celles en vigueur à la date de sa commande sur le site Kosilum.com.

Article 3. Propriété intellectuelle

Le site kosilum.com, son contenu et tous les éléments le constituant, sont des créations pour lesquelles Kosilum est titulaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d'exploitation, en particulier au titre du droit d'auteur, du droit des marques, du droit des bases de données, et du droit des dessins et modèles. 
Le site, ainsi que les logiciels, bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons ou toutes autres données contenues sur le site demeurent la propriété exclusive de Kosilum.
Il est concédé au client un droit d'utilisation non-exclusif, non transférable et dans un cadre privé, du site et des données contenues sur le site. Toute autre utilisation du site, notamment commerciale, de la part du client est interdite et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Kosilum SARL. En outre, le client s'interdit d'introduire, par quelque moyen que ce soit, des données susceptibles de modifier ou porter atteinte au contenu ou la présentation du site.  

Article 4. Validité des offres

Nos offres ne s'adressent qu'à des consommateurs disposant d'une adresse de livraison en France métropolitaine, en Corse, en Belgique, Pays-Bas, Allemagne, Italie, Espagne, Autriche, Angleterre, Suisse et au Luxembourg.

Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks.
En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, Kosilum.com s'engage à proposer un avoir ou à rembourser le Client dans un délai de 10 jours.

Kosilum.com s'engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d'un article indisponible.

Article 5. Prix

Les prix sur le site sont exprimés en Euros et TTC, hors participation aux frais d'expédition. Kosilum se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment.

Pour toute livraison hors du territoire de l'Union européenne, des taxes douanières et formalités sont, sauf indications contraires, à la charge exclusive du client qui s'engage à vérifier les possibilités d'importation des produits dans le pays de livraison.

Article 6. Présentation des produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Kosilum.com ne pourrait être engagée.

Si une commande est destinée à l'étranger le client doit s'assurer, auprès des autorités locales, de la conformité des produits avec la législation applicable et des éventuelles limitations à l'importation ou conditions d'utilisation des produits commandés. Les textes et photos accompagnant la présentation des produits sur le site et autres supports de vente n'ont aucun caractère contractuel et de ce fait ne sauraient engager la responsabilité de Kosilum à quelque titre et de quelque façon que ce soit.

Article 7. Responsabilité

En cas de défectuosité du produit, vous devez nous retourner celui-ci dans le délai de la garantie des vices cachés. Si la défectuosité est constatée, Kosilum vous retournera un produit d’échange ou, en cas d’indisponibilité, vous remboursera le produit défectueux pour le prix payé et vous enverra un bon de retour pour renvoyer le produit. Kosilum ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourrait survenir du fait de l’achat des produits. Les produits ne peuvent être utilisés que conformément à leur usage

Article 8. Les modalités de paiement

Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande. Le client s'engage à régler le prix stipulé pour le produit commandé sur Kosilum.com (prix TTC des produits et du transport).

Kosilum se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Le client pourra régler sa commande par :

Paiement par Visa/Mastercard : sécurité paiement avec Crédit Mutuel - CIC (CM-CIC p@iement) :

Notre site KOSILUM.COM est équipé de CM-CIC p@iement : les paiements effectués en euros par carte bancaire seront réalisés en ligne par le biais du système sécurisé Paiement CM-CIC qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. 

De plus, notre site KOSILUM.com est également équipé 3D Secure (reconnaissable avec les logos "Verified By Visa" ou "MasterCard SecureCode") : votre banque vous demandera également lors du paiement de vous authentifier par un code envoyé par votre banque par SMS ou email. Vérifiez ces éléments avant la saisie de données confidentielles, c'est un gage de sécurité. 

En aucun cas nous ne conservons les données relatives aux cartes bancaires de nos clients à la suite du paiement.

Paiement par Paypal : 

PayPal vous permet d'effectuer tous vos paiements en ligne rapidement et en sécurité à l'aide de votre compte Paypal. 

En aucun cas nous ne conservons les données relatives aux cartes bancaires de nos clients à la suite du paiement.

Paiement par Virement/Chèque :

En plus du paiement par CB, KOSILUM vous propose deux modes de paiement afin que vous puissiez opter pour celui vous convenant le plus : 

- Virement : lorsque vous choisissez le paiement par virement, les coordonnées bancaires de Kosilum.com vous sont communiquées à la page suivante de la commande.

Le virement est  à l'ordre de Kosilum : à défaut de réception du virement dans les 10 jours suivants la confirmation de la commande ou en cas de rejet du virement par la banque, Kosilum.com se réserve le droit d'annuler la commande. Nous commencerons à préparer votre commande une fois votre virement bancaire reçu (il faut compter environ 4 jours ouvrés, en fonction des délais inter-bancaires).

- chèque : lorsque vous choisissez le paiement par chèque, le chèque devra être adressé à l'ordre de Kosilum : à défaut de réception du chèque dans les 10 jours suivants la confirmation de la commande ou en cas de rejet du chèque par la banque, Kosilum se réserve le droit d'annuler la commande. Le délai d’expédition pour le paiement par chèque s’élève à 10 jours. Les chèques devront être directement adressés par courrier à KOSILUM SARL, 36 allée d'Athènes, 93320 Les Pavillons-sous-Bois.

Kosilum.com n’accepte pas les chèques d’entreprise.

Kosilum.com contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger Kosilum.com de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.

Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc... Ces demandes seront faites par courrier électronique :

- Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation
- Pour les nouveaux clients
- Pour une commande supérieure à 150 Euros

Fraude
Toute tentative de fraude, tous montant d’achat et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales. L'intégralité des données recueillies vous concernant sera alors transmise au parquet pour enquête.

Rappel des termes de l'Article 313-1 du Code Pénal : « L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende. »

Article 9. Livraison

Kosilum se réserve le droit de refuser toute commande d'un acheteur avec lequel un litige en cours existerait.

La livraison intervient à l’adresse de livraison que vous avez indiquée dans un délai maximum de 30 jours. La livraison est effectuée par voie postale ou par transporteur spécialisé pour les colis volumineux. Si un service de livraison express vous est proposé, le coût vous en est facturé en sus. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits de votre commande, Kosilum vous en informera dans les meilleurs délais et au plus tard sous 14 jours par courrier électronique. En ce cas, Kosilum vous offrira la possibilité soit d’annuler la commande et d’être remboursé du prix du produit sous 14 jours maximum, soit d’être livré d’un produit de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles, soit de bénéficier d’un bon d’achat d’une valeur égale, pour une validité de 1 an.

A la livraison, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise et dans le cas de colis endommagés, de signaler, dans un délai de 48 heures, les dommages au transporteur par courrier avec A/R, ainsi que directement à Kosilum par e-mail. Vérification de l'état et le nombre de colis obligatoire pour les livraisons par transporteurs spécialisés : avant de signer le bordereau, en cas de doute, notez sur celui-ci " colis et marchandise reçus en mauvais état " ou " X colis manquant(s) ". Cette précaution vous permettrait, si besoin est, de bénéficier l'assurance transport que nous souscrivons. Ne jamais noter " sous réserve de déballage ", cette mention n'a aucune valeur, elle sous entend au contraire que les colis ont été réceptionnés en bon état.

Si un colis est retourné par le service de la Poste concerné pour cause d'adresse insuffisante ou inexacte, le client devra prendre à sa charge les frais de port pour la réexpédition du colis. Dans ce cas les délais de livraisons prévues par les présentes conditions générales ne s'appliquent plus. Si un colis est retourné par le service de la Poste concerné pour cause d'adresse insuffisante ou inexacte, et que le client demande le remboursement de la commande correspondante, le montant à rembourser par "Kosilum" se calcule en soustrayant les frais de port du total payé par le client.

En cas de non-respect des délais transporteur, il convient pour le consommateur de contacter dans un premier temps le transporteur concerné afin de vérifier que les produits commandés ne font pas l'objet d'une mise en instance. En cas de retard important ou de difficulté pour localiser les produits commandés, le consommateur peut contacter la société Kosilum qui ouvrira une enquête afin de tenter de localiser le colis éventuellement égaré par le transporteur. Le consommateur devra nous contacter et fournir toutes les informations utiles de nature à lui permettre de tenter de localiser les produits commandés par l'intermédiaire du transporteur et notamment le bon de commande. En pareille hypothèse, la société Kosilum est dépendante des délais imposés par les transporteurs concernant la déclaration de perte et le remboursement de l'envoi. Ces délais peuvent varier selon le transporteur. Aucun remboursement du consommateur ne pourra donc avoir lieu avant que le transporteur n'ait déclaré égarés, à l'issue de son enquête, les produits commandés. Sitôt la déclaration de perte effectuée par le transporteur, la société Kosilum procédera au remboursement du consommateur.

Kosilum se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs fois la mauvaise adresse a été indiquée par le client.

 

Article 10. Satisfait ou remboursé / Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-20 du code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de votre commande pour annuler votre commande, sans avoir à indiquer de motif. Ce droit de rétractation s’exerce par écrit adressé à Kosilum SARL en rappelant le numéro de votre commande tel qu’indiqué à la confirmation. Nous vous conseillons de nous adresser cette rétractation par recommandé avec A.R. Les risques du transport sont entièrement à la charge de l'expéditeur, et il lui appartient donc d'effectuer toutes diligences quant à la sécurité de l'acheminement, notamment en assurant son envoi. 

Vous pouvez également annuler par e-mail adressé à info@kosilum.com. En cas de rétractation, vous devez nous retourner les produits en parfait état de revente ou dans leur emballage d’origine dûment scellé à vos frais tout ou partie de votre commande à l’adresse de Kosilum SARL au plus tard dans les 14 jours suivants. Nous vous remboursons votre commande dans un délai maximum de 14 jours. Les produits ne doivent pas avoir été utilisés, ils doivent être retournés à la société Kosilum aux frais du consommateur et sous sa responsabilité, à charge pour lui de procéder à l'assurance du transport, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine et ne présentant ni trace de choc, ni dysfonctionnement. Les produits consommables sont ni repris ni échangés.

En cas de désistement, si le colis a déjà été expédié, les frais de port de retours sont à la charge du client uniquement. A titre d'information ces frais de retour sont de 10€à 200€ pour un selon la typologie de produit. 

En cas du refus du colis lors de la livraison, nous nous réservons le droit d'exiger un paiement supplémentaire pour re-livraison et rembourser uniquement en bon d’achat le produit uniquement.

Article 11. Assurances

Une fois les colis remis au transporteur, celui-ci devient responsable du colis. En cas de perte ou autre de votre colis nous nous engageons à vous aider dans vos démarches mais ne sommes en aucun cas responsables des délais prolongés de livraison par le transporteur choisit.

Article 12. Confidentialité

Kosilum s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez, sans votre autorisation préalable. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit, réservées aux clients de Kosilum. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.

En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client, par e-mail, à l’adresse suivante : serviceclient@kosilum.com

Article 13. Garantie

Les produits sont garantis pour une durée de un an. En cas de produit défectueux le consommateur devra procéder à son retour selon les conditions exposées à l'Article 10 des présentes conditions générales. Le consommateur dispose de 7 jours ouvrés pour nous retourner le produit, dans le cas contraire la notion de 'panne à la première utilisation' ne pourra être retenue. Aucun retour ne sera possible au-delà de la période de garantie proposée par le constructeur sur les produits concernés. Les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à la charge du consommateur à moins que le retour n'ait lieu dans les 7 jours suivant la date de la commande. La société Kosilum ne saurait s'engager sur aucun délai de traitement du retour des produits défectueux dans la mesure où les opérations de service après-vente sont effectuées par le constructeur des produits concernés. La garantie des produits défectueux est subordonnée au complet paiement de leur prix par le consommateur. Les dysfonctionnements entraînés par une mauvaise utilisation du produit ou par une cause extérieure (telle que notamment une surtension électrique) ne sauraient donner lieu à garantie. Les dispositions du présent Article ne sauraient priver le consommateur de la garantie légale décrite à l'Article L 211-1 du Code de la consommation.

Liste des exclusions des garanties : 

- la casse

- les dégâts provoqués par des causes extérieures (inondation, foudre, tempête...)

- les pannes, dommages, défaillances, défauts dus à un entretien insuffisant

- les défauts et leurs conséquences liés à une mauvaise utilisation

- les usures prématurées dues à une utilisation supérieure à la préconisation du fabricant ou à des fins professionnelles

- la mauvaise appréciation des caractéristiques techniques et de la description du produit

- l'utilisation d'un produit autre que celui prévu initialement par le fabricant

Article 14. Responsabilité

La responsabilité de Kosilum au titre des produits livrés y compris dans le cadre des garanties contractuelles ou légales applicables, est limitée au prix des produits défectueux ou non conformes. Kosilum ne pourra être tenue à l'indemnisation des dommages indirects ou tous autres préjudices financiers subis par l'acheteur ou un tiers.

Article 15. Litiges

En cas de litige et quel que soit le motif et à défaut d'accord amiable, seul les tribunaux d'instance parisiens seront compétent même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Article 16. Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.